1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés réalisées sur le site www.amandine-and-crea.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Amandine & Créa
Entreprise individuelle en cours d’immatriculation
SIREN : 101 508 638
RCS Toulouse
Adresse : à compléter dès réception
Email : amandine.crea31@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés sont des créations personnalisées fabriquées à la demande.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
De légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits.
4. Personnalisation
Le client est responsable des informations fournies (orthographe, couleurs, choix).
Amandine & Créa ne pourra être tenue responsable des erreurs validées par le client lors de la commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
“TVA non applicable – article 293 B du CGI” si franchise en base.)
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
6. Commande
La commande est validée une fois le paiement confirmé.
Amandine & Créa se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème antérieur avec le client.
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Amandine & Créa.
8. Délais de fabrication et livraison
Les produits étant fabriqués à la demande, les délais peuvent varier selon :
- La nature du produit
- Le volume de commandes
- La période (fêtes, etc.)
Un délai indicatif sera précisé lors de la commande.
La livraison est actuellement effectuée en France métropolitaine.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du client.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur.
10. Réclamations et produits défectueux
Les produits étant personnalisés et fabriqués à la demande, ils ne peuvent faire l’objet d’un retour ou remboursement en cas de changement d’avis.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés.
En cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la réception, avec preuves photographiques à l’appui.
Après vérification, un remplacement ou remboursement pourra être proposé.
11. Responsabilité
La responsabilité de Amandine & Créa ne pourra être engagée en cas :
- De mauvaise utilisation du produit
- De retard imputable au transporteur
- De force majeure
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
